La
taxe urbaine est déterminée en fonction de la valeur locative du
logement, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire. Elle
est déterminée par la commission de recensement et réévaluée tous les 5
ans de 2%.
Les locaux neufs et additions de constructions sont
exonérés de taxe urbaine pour une durée de 5 ans à partir de la date
d'obtention du permis d'habiter.
Il est à noter que les
propriétaires occupant un immeuble en tant que résidence principale ou
logeant à titre gratuit leurs ascendants ou descendants bénéficient
d'un abattement de 75 % de la valeur locative.
Valeur locative
(en dirhams) Taux de taxe urbaine
de 0 à 3 000 0%
de 3 001 à 6 000 10%
de 6 001 à 12 000 16%
de 12 001 à 24 000 20%
de 24 001 à 36 000 24%
de 36 001 à 60 000 28%
au delà de 60 000 30%
Taxe d'édilité
La
taxe d'édilité s'applique aux immeubles bâtis et constructions de toute
nature ainsi qu'aux terrains affectés à toute nature d'exploitation.
Elle est assise sur la valeur locative et fait bénéficier des mêmes exonérations que la taxe urbaine.
Taux applicables
• 10 % pour les immeubles situés dans le périmètre des communes urbaines et des centres délimités.
• 6% pour les immeubles situés dans les zones périphériques des communes urbaines.
Impôt Général sur le Revenu ( I.G.R. )
Les revenus locatifs et les profits fonciers sont soumis à l'I.G.R.
1- Revenus locatifs
Les
revenus nets imposables provenant de la location des immeubles bâtis et
non bâtis et des constructions de toutes nature est obtenu en
appliquant un abattement de 40 % sur le montant du revenu foncier brut.
Les immeubles mis gratuitement à disposition peuvent sous
certaines conditions bénéficier d'une exonération permanente. D'autre
part, les revenus provenant de la location de construction nouvelles et
additions de construction sont exemptées de l'impôt pendant les 3
années suivant l'achèvement des travaux.
BAREME DE L'IGR
Revenus annuels Taux d'imposition Abattement
de 1 à 20 000 DH exonération -
de 20 001 à 24 000 DH 13% 2600 Dhs
de 24 001 à 36 000 DH 21% 4520 Dhs
de 36 001 à 60 000 DH 35% 9560 Dhs
au delà de 60 000 DH 44% 14960 Dhs
2- Profits fonciers
Les
profits fonciers correspondent à la différence entre le prix de cession
et la valeur actualisée du bien majorée des investissements justifiés.
La valeur actualisée est déterminée par application, sur la valeur
d'acquisition initiale, d'un coefficient défini annuellement par arrêté
ministériel.
Il est à noter que, sous certaines conditions, des
profits fonciers peuvent bénéficier totalement ou partiellement
d'exonérations.
Taux applicable aux profits immobiliers ( T.P.I.):
Taux fixe de 20 % avec un minimum de 3% du prix de cession, libératoire de l'I.G.R.
Acquisition
L'acquéreur est redevable des droits et taxes liés à l'acquisition d'un bien immobilier
Droits et taxes pour les locaux à usage d'habitation et les terrains
non bâtis avec engagement de bâtir Droits et taxes pour les locaux à
usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir
Droits d'enregistrement 2,50% 2,50%
Conservation foncière 1 % + 150 Dhs
(certificat de propriété) 1%
Taxe notariale 0,50% 0,50%
Honoraires du notaire 1%
(minimum 2500 Dhs + TVA 7%) 1%
(minimum 2500 DH + TVA 7%)
Mise à jour à la conservation foncière (éventuellement) 0,5% + 75 Dhs
Frais divers ( timbres, etc. ) de 1500 à 3000 DH
suivant dossier de 1500 à 3000 DH
En cas d'acquisition d'un bien non titré ( melkia ) il convient d'ajouter les frais de titrage.
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